Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CORNIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21190610300069
Libellé de la voie du demandeur : 2 PLACE JEAN DAUZIER
Code postal du demandeur : 19150
Localité du demandeur : CORNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUY MARUT
Code postal du terrain : 19150
Localité du terrain : CORNIL
Section cadastrale 1 : 0292AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 237
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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