Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DE CORNIL
Numéro de SIRET du demandeur : 261906101
Libellé de la voie du demandeur : RABES
Code postal du demandeur : 19150
Localité du demandeur : CORNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 32 GRAND'RUE
Code postal du terrain : 19150
Localité du terrain : CORNIL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
France Cadastre