Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POTAUX
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GRENADE
Code postal du demandeur : 31840
Localité du demandeur : SEILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE DEWOITINE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : CORNEBARRIEU
Section cadastrale 1 : 388AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2162
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 58
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 557
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre