Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES ROQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 38417077500017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-ROCH
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : CORNEBARRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'AUSSONNE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : CORNEBARRIEU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 330
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 386
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 151
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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