Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL Franck Balthazar Selectio
Dénomination personne morale demandeur : BALTHAZAR
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Violettes
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : CORNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Violettes
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : CORNAS
Section cadastrale 1 : 0537AI
Section cadastrale 2 : 0293AI
Section cadastrale 3 : 0437AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1306
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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