Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAMPA REALISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 33518803300039
Libellé de la voie du demandeur : PARC INDUSTRIEL RHONE VALL
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vialle La passerelle 2
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : CORNAS
Section cadastrale 1 : 0213AN
Section cadastrale 2 : 0224AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 587
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre