Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KOC
Dénomination personne morale demandeur : SCI KOC
Numéro de SIRET du demandeur : 81029561800013
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Anneyron
Code postal du demandeur : 26140
Localité du demandeur : SAINT-RAMBERT D'ALBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement la Passerelle
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : CORNAS
Section cadastrale 1 : 0286AN
Section cadastrale 2 : 0250AN
Section cadastrale 3 : 0202AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 307
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre