Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Peyrouses
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : CORNAS
Section cadastrale 1 : 0308AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre