Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 4358812200036
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : BALZAC
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES ACCACIAS
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : CORNAS
Section cadastrale 1 : 0289AM
Section cadastrale 2 : 0016AM
Section cadastrale 3 : 0015AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2832
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 512
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre