Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Colonel Rousset
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : CORNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 183
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Colonel Rousset
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : CORNAS
Section cadastrale 1 : 0131AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre