Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 20004136600010
Numéro de voie du demandeur : 1278
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Dunant
Lieu-dit du demandeur : BP 249
Code postal du demandeur : 07502
Localité du demandeur : GUILHERAND-GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Mure
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : CORNAS
Section cadastrale 1 : 0001AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 16
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 16
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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