Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CORNAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070070400013
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : CORNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Salle des Fetes
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : CORNAS
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 704
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 168
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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