Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : Les Rieux
Code postal du terrain : 07130
Localité du terrain : CORNAS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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