Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 Lotissement les Dornets
Code postal du demandeur : 89150
Localité du demandeur : Savigny sur Clairis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Bis les Verdiers
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : CORNANT
Section cadastrale 1 : 0186ZB
Section cadastrale 2 : 0183ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1204
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre