Informations sur le permis de construire n°08911617T0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 30 rue des Tisserands
Code postal du demandeur : 94440
Localité du demandeur : Marolles en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Les Verdiers
Code postal du terrain : 89500
Localité du terrain : CORNANT
Section cadastrale 1 : 0127ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30