Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INFINITY
Numéro de SIRET du demandeur : 82137258800029
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'epee
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : PACY-SUR-EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des hautes rives
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : LE CORMIER
Section cadastrale 1 : 120AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2735
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre