Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 26270385300016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : LE CORMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : LE CORMIER
Section cadastrale 1 : 31AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1390
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre