Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 40368570400021
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : LE CORMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS MILON
Localité du terrain : LE CORMIER
Section cadastrale 1 : 28ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 447
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 714
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
France Cadastre