Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 42499154500015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE CAUROY LES HERMONVI
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 51220
Localité du demandeur : CORMICY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Cauroy les Hermon
Code postal du terrain : 51220
Localité du terrain : CORMICY
Section cadastrale 1 : 1170C
Section cadastrale 2 : 1172C
Section cadastrale 3 : 1173C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46894
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre