Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OCEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 4908789070002
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS PASTEUR
Code postal du demandeur : 51100
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FG DE SAPIGNEUL
Code postal du terrain : 51220
Localité du terrain : CORMICY
Section cadastrale 1 : 67AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 325
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre