Informations sur le permis de construire n°03708318H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DANIPAC
Dénomination personne morale demandeur : DANIPAC
Numéro de SIRET du demandeur : 50288977700012
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Baraudiere
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : ARTANNES-SUR-INDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : AntoineLaurent LAVOISIER
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : CORMERY
Section cadastrale 1 : 0047ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19552
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30