Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL INDRE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22370001400010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PREFECTURE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 37927
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLLEGE
Code postal du terrain : 37320
Localité du terrain : CORMERY
Section cadastrale 1 : 0232ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8328
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4351
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
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