Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de CORMENON
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21410060400013
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : rue Poterie
Code postal du demandeur : 41170
Localité du demandeur : Cormenon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Accacias
Code postal du terrain : 41170
Localité du terrain : Cormenon
Section cadastrale 1 : 09350A
Section cadastrale 2 : 09130A
Section cadastrale 3 : 07350A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12934
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 646
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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