Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT SOCIAL
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Verdun
Lieu-dit du demandeur : CS 10277
Code postal du demandeur : 14012
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES JONCHETS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CORMELLES LE ROYAL
Section cadastrale 1 : 268AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4036
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1063
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre