Permis de construire de la ville de Cormelles-le-Royal

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Dunois
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : rue du Castagnier
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Les Trois Chemins"
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CORMELLES LE ROYAL
Section cadastrale 1 : 135AM
Section cadastrale 2 : 164AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1337
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 455
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31