Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAISON MOISSON
Code postal du demandeur : 14111
Localité du demandeur : LOUVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE CLOS DU PAVILLON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CORMELLES LE ROYAL
Section cadastrale 1 : 49AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 754
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre