Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Cormelles le Royal
Numéro de SIRET du demandeur : 21140181500017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : CORMELLES LE ROYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CORMELLES LE ROYAL
Section cadastrale 1 : 100AE
Section cadastrale 2 : 101AE
Section cadastrale 3 : 274AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
France Cadastre