Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CORMELLES LE ROYAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21140181500017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'eglise
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : CORMELLES LE ROYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE METIERS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CORMELLES LE ROYAL
Section cadastrale 1 : 303AC
Section cadastrale 2 : 304AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4261
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1695
Surface ' Industrie ' démolie : 76
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1618
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 370
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1618
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-03
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