Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE MARESCAL SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 48491083100011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE NAVARRE
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : CORMEIL LE ROYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NAVARRE
Code postal du terrain : 14123
Localité du terrain : CORMEIL LE ROYAL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2901
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 168
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 168
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 519
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 68
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 168
Surface ' Artisanat ' démolie : 8
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
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