Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : XAVIMA sci
Numéro de SIRET du demandeur : 43948702600031
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : LES TROIS MARIES
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : LE HOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NAVARRE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CORMELLES LE ROYAL
Section cadastrale 1 : 119AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 10005
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10005
Surface ' Commerce ' démolie : 10005
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
France Cadastre