Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRNB
Numéro de SIRET du demandeur : 82535795700018
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 95830
Localité du demandeur : CORMEILLES-EN-VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 95830
Localité du terrain : CORMEILLES-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 237AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1278
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 501
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre