Informations sur le permis de construire n°0951761800023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AB MEDICALE
Numéro de SIRET du demandeur : 84025747100010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Waldeck Rousseau
Code postal du demandeur : 95880
Localité du demandeur : ENGHEIN LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE ST GERMAIN LOT A5.2
Lieu-dit du terrain : ZAC DES BOIS ROCHEFORT
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 1897AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3932
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1988
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10