Informations sur le permis de construire n°0951761700076

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORMEILLES SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 83327313900018
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de St Quentin
Code postal du demandeur : 94130
Localité du demandeur : NOGENT SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT A 4.5
Lieu-dit du terrain : ZAC DES BOIS ROCHEFORT
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0133AO
Section cadastrale 2 : 0134AO
Section cadastrale 3 : 0135AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3419
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29