Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Clinique Ambulatoire de Cormeilles
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Bataille de Stalingr
Lieu-dit du demandeur : Le Cristal Parc
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOIS ROCHEFORT lot 4.1
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0116AP
Section cadastrale 2 : 0122AP
Section cadastrale 3 : 0129AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4859
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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