Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROVA SAS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Andre Citroen
Code postal du demandeur : 95130
Localité du demandeur : FRANCONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES COUDREES
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0868AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 521
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 381
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' démolie : 19
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre