Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORMEILLES LOT 17 SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 82032947200014
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Vienne
Code postal du demandeur : 75081
Localité du demandeur : PARIS Cedex 08
Cedex du demandeur : 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : av si
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Exupery LOT 17
Lieu-dit du terrain : ZAC DES BOIS ROCHEFORT
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0193AO
Section cadastrale 2 : 0194AO
Section cadastrale 3 : 0197AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4501
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
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