Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL D'ILE DE France
Numéro de SIRET du demandeur : 237500079
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Simone Veil
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : SAINT OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Riera Christy
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0447AT
Section cadastrale 2 : 1066AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33679
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 880
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
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