Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAVRIL CORMEILLES RA SCCV
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Montmorency
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : ST LEU LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59au
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ARGENTEUIL
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0522AI
Section cadastrale 2 : 0523AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3822
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3736
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre