Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DAVRIL CORMEILLES GP
Dénomination personne morale demandeur : DAVRIL CORMEILLES GP
Numéro de SIRET du demandeur : 830543433
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Montmorency
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : St Leu La Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL PERI ET 10 BIS RUE
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0464AH
Section cadastrale 2 : 0974AH
Section cadastrale 3 : 0975AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6527
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3166
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre