Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Malleville
Code postal du demandeur : 95880
Localité du demandeur : ENGHEIN LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES EPINETTES
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0116AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 757
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-09-30
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 262
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 262
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre