Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ILE DE France (SCI)PROMOGIM
Numéro de voie du demandeur : 22-24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128-
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0191AY
Section cadastrale 2 : 0207AY
Section cadastrale 3 : 0959AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6374
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 445
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3187
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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