Informations sur le permis de construire n°0951761900005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CORMEILLES NANCY SCCV
Dénomination personne morale demandeur : CORMEILLES NANCY SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 84340319700018
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : av Georges V
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : QUART
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SOUS LIEUTENANT VICAR
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 1162AW
Section cadastrale 2 : 1163AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2607
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 63
Nombre de logements total créés : 63
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4294
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31