Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GENERYS GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 50830293200019
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : D
Libellé de la voie du demandeur : de Tremblay
Code postal du demandeur : 93420
Localité du demandeur : VILLEPINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT GERMAIN
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0023AP
Section cadastrale 2 : 0052AP
Section cadastrale 3 : 0583AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 711
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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