Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CASA PROJET (SARL) Monsieur J
Dénomination personne morale demandeur : CASA PROJET (SARL) Monsieur JOSE Luis
Numéro de SIRET du demandeur : 794217844
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Pointes Bridault
Code postal du demandeur : 95120
Localité du demandeur : ERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : Villebois Mareuil
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 1008AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre