Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ILE DE France SCI
Dénomination personne morale demandeur : ILE DE FRANCE (SCI)
Numéro de SIRET du demandeur : 31406649900026
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOUGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128-
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0191AY
Section cadastrale 2 : 0207AY
Section cadastrale 3 : 0959AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6326
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements de 2 pièces : 37
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3121
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre