Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE TRAVERS (SCI)
Numéro de SIRET du demandeur : 33995970200038
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du traves des Champs Guill
Code postal du demandeur : 95240
Localité du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du travers des Champs Guil
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1142
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 508
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 91
Surface ' Industrie ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
France Cadastre