Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEA (SCI)
Numéro de SIRET du demandeur : 83046727000013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du President Wilson
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : LONGUESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Conflans
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0204AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 329
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 135
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre