Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORMEILLES EN PARISIS (SCCV)
Numéro de SIRET du demandeur : 82821499900017
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Quignard
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FORT
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0070AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3294
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 433
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1708
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre