Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LNC SIGMA PROMOTION (SNC)
Numéro de SIRET du demandeur : 81319716700014
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : D
Libellé de la voie du demandeur : de la Reine
Lieu-dit du demandeur : CS 50040
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DES BOIS ROCHEFORT (LO
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0450AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1520
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre