Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASA PROJET
Numéro de SIRET du demandeur : 79421784400000
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Pointes Bridault
Code postal du demandeur : 95120
Localité du demandeur : ERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CARRIERES
Code postal du terrain : 95240
Localité du terrain : CORMEILLES EN PARISIS
Section cadastrale 1 : 0916AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 344
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 212
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-27
France Cadastre